/scan du lundi · édition spéciale · #043 · v4.0 Finale

La question qui dérange.

Pourquoi vos commerces sont vides ? Visit Brussels et les flux numériques détournés vers des entités privées depuis plus de 15 ans. Enquête FEDI — Hackers Bienveillants. Sources publiques, droit belge et européen, zéro invention.

Source anonymeBruxelles · BEConflit d'intérêtsMarchés publicsAI Act · DSA · RGPDv4.0 · 10.06.2026

Protocole d'intégrité absolue

  • VERT — Établi officiellement (Moniteur belge, Cumuleo, site institutionnel).
  • BLEU — Source / témoignage transmis à FEDI (à étayer documentairement).
  • ROUGE — Pièce manquante (à obtenir par voie légale).
  • ORANGE — Hypothèse de lecture, à confirmer ou infirmer.
  • Aucune accusation pénale formulée. Questions de droit posées. Droit de réponse intégral ouvert.
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La question, en une phrase.

Une mission de service public — la mise en relation entre groupes MICE et hôtels bruxellois — a-t-elle été orientée pendant plus de 15 ans vers une structure privée portée par les mêmes administrateurs, sans contrat public visible, sans mise en concurrence documentée et sans dépôt de comptes vérifiable ?

La question n'est pas « y a-t-il fraude ». La question est : où vont réellement les flux numériques d'un organisme para-public vers une ASBL privée portant les mêmes administrateurs — et pourquoi, pendant ce temps, les commerces du centre se vident ?

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Les acteurs (données officielles).

vertcôté public

Visit Brussels

Organisme para-public de promotion touristique de la Région de Bruxelles-Capitale. 150 employés, ≈ 10 millions de nuitées/an. En 2026 : coupe budgétaire de 5,7 M€ dans le cadre de l'austérité régionale (source : Le Soir, 15.03.2026).

Siège : Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles

vertcôté privé

Brussels Booking Desk (BBD)

ASBL de droit belge — N° BCE 0812.375.394. Constitution publiée au Moniteur belge le 02.06.2017. Dernier acte déposé le 26.03.2025 (nomination d'administrateurs, AG du 27.06.2024 — MB 02.04.2025, acte n° 25043899).

Siège actuel : Avenue Louise 500, 1050 Ixelles (adresse BECI)

Trajectoire du siège. Avant Covid, BBD logeait Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles — au siège même de Visit Brussels. Une ASBL privée hébergée à l'adresse d'un organisme para-public régional. Depuis, le siège a été transféré Avenue Louise 500, à l'adresse de la BECI (Chambre de Commerce de Bruxelles). Le siège a donc bougé d'un hôte public vers un hôte privé sectoriel — sans jamais quitter l'écosystème des administrateurs croisés.

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Gouvernance — Moniteur belge & Cumuleo.

Source : extrait MB du 02.04.2025, acte n° 25043899, PV de l'AG du 27.06.2024. Croisement Cumuleo (registre public des mandats, 14 ans d'historique).

  • Mandats renouvelés : deux administrateurs historiques, liés au secteur hôtelier bruxellois et à la BECI.
  • Non-renouvellement (2024) : l'administrateur cumulant un mandat exécutif à Visit Brussels n'a pas vu son mandat reconduit.
  • Nouvel administrateur (2024) : dirigeant domicilié à Anvers, extérieur au triangle initial Visit Brussels / BHA / BECI.

Lecture. Le cumul direct Visit Brussels ↔ BBD a été défait en 2024 par le retrait de l'administrateur public. Mais la question des flux numériques antérieurs — orientations chatbot, conventions, commissions perçues — reste entière pour la période 2010–2024 (Cumuleo couvre 14 ans). Le déplacement du siège vers BECI et le retrait simultané de l'administrateur public peuvent se lire comme une mise en conformité tardive : on corrige la gouvernance sans documenter publiquement ce qui s'est passé avant.

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Le flux numérique testé (31.05.2026).

Test indépendant du chatbot officiel visit.brussels (infrastructure Microsoft Copilot Studio, marque publique). Demande : groupe 100 personnes, 75 chambres, 3 jours.

« Pour une demande de groupe aussi importante, le Brussels Booking Desk est un organisme spécialisé qui pourra vous aider à trouver des hôtels adaptés à votre besoin. Leur site est https://www.brusselsbookingdesk.be »

Capture archivée. Le renvoi est direct, nominatif, et sortant : un service public numérique oriente une demande commerciale vers une structure privée unique.

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Pattern systémique — second cas : Resto.be.

FEDI a recueilli un témoignage parallèle concernant Resto.be, plateforme privée de réservation de restaurants bruxellois historiquement mise en avant par des canaux institutionnels.

  • témoignage Renvoi systématique depuis des supports publics (sites institutionnels, brochures touristiques) vers Resto.be, sans appel d'offres documenté.
  • témoignage Commission perçue sur chaque réservation, modèle économique privé soutenu par une visibilité publique gratuite.
  • rappel 2017 La question d'un favoritisme structurel dans la mise en avant d'opérateurs privés par les canaux touristiques bruxellois avait déjà été soulevée publiquement (N-VA, 2017) sans suite documentée.

Lecture. Deux cas (BBD côté hôtels, Resto.be côté restauration) dessinent un pattern : la captation de flux numériques publics par des opérateurs privés sectoriels devient récurrente, ce qui assèche progressivement la visibilité des commerces indépendants — d'où la question « pourquoi vos commerces sont vides ? ».

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Ce qui est déclaré (à étayer).

  • déclaré Commission de 10% par transaction perçue par BBD, confirmée oralement par son CEO et par des hôteliers partenaires.
  • déclaré Connecteur Stardekk/Cubilis branché sur l'infrastructure Visit Brussels orientant les flux vers BBD.
  • déclaré Distribution préférentielle des dossiers groupes aux hôtels membres de la Brussels Hotels Association.
  • à vérifier Absence de dépôt des comptes annuels de BBD à la BNB depuis sa constitution — vérifiable publiquement.
  • à vérifier Existence d'un contrat de délégation Visit Brussels ↔ BBD, jamais rendu public.
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Lecture juridique — droit belge.

MARCHÉS PUBLICS

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (transposition Directive 2014/24/UE) : tout contrat onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique doit être mis en concurrence dès les seuils atteints. L'exception in-house (art. 12 Dir. 2014/24/UE, art. 30 loi 2016) ne s'applique qu'aux entités contrôlées par le pouvoir adjudicateur — une ASBL privée distincte, non.

CONFLITS D'INTÉRÊTS — ASBL

Art. 9:8 du Code des sociétés et des associations (CSA, loi du 23 mars 2019) : l'administrateur d'ASBL ayant un intérêt opposé doit le communiquer aux autres administrateurs, le faire acter au PV, et s'abstenir. Le cumul n'est pas illicite en soi — mais doit être déclaré, documenté, et faire l'objet d'abstentions.

PUBLICITÉ DES COMPTES

Art. 3:47 CSA : obligation de dépôt annuel des comptes auprès de la Banque Nationale pour les ASBL atteignant les seuils. Vérification BNB publique et gratuite.

TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration + Ordonnance bruxelloise du 30 mars 1995 : droit d'accès aux documents administratifs détenus par Visit Brussels (convention, PV, correspondances).

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Lecture juridique — droit européen.

AI ACT — Règlement (UE) 2024/1689

Un chatbot officiel d'un organisme public qui oriente des décisions commerciales relève au minimum des obligations de transparence de l'article 50 : l'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec un système d'IA, et les outputs générés ou manipulés par l'IA doivent être identifiables. Si le système recommande systématiquement un opérateur économique unique sans logique documentée, la question d'un biais structurel se pose au regard de l'art. 10 (gouvernance des données) et de l'art. 13 (transparence à l'égard des déployeurs).

DSA — Règlement (UE) 2022/2065

Le DSA vise les services intermédiaires en ligne. Un chatbot d'orientation opéré par un organisme public n'entre pas, en principe, dans son champ direct — mais les obligations de transparence sur les systèmes de recommandation (art. 27 DSA) inspirent la grille de lecture attendue d'un service public numérique : critères de classement compréhensibles, paramètres principaux divulgués.

RGPD — Règlement (UE) 2016/679

Si les demandes groupes traitées par le chatbot contiennent des données personnelles (nom, email, contexte de l'événement) transférées vers une ASBL privée tierce, il faut : une base légale (art. 6), une information claire (art. 13), un accord de sous-traitance ou de responsabilité conjointe (art. 26 / 28), et un registre des traitements à jour (art. 30). L'Autorité de protection des données (APD) belge est compétente.

CONCURRENCE — TFUE & CDE

Art. IV.1 du Code de droit économique et art. 101 / 102 TFUE : ententes et abus de position dominante. Un organisme unique de promotion touristique qui oriente systématiquement vers un opérateur unique relevant des mêmes dirigeants soulève une question de droit de la concurrence — hypothèse de qualification, pas conclusion.

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Angles morts (auto-audit FEDI).

FEDI doit aussi se contredire. Pourquoi cette lecture pourrait être fausse :

  1. Il peut exister une convention Région ↔ Visit Brussels ↔ BBD régulière, autorisant la délégation après mise en concurrence — non publiée mais existante.
  2. La commission de 10% est déclarée oralement, pas documentée. Aucune procédure ne peut reposer dessus seule.
  3. Cumuler un mandat public et un siège d'administrateur dans une ASBL sectorielle n'est pas illicite en soi. Il faut démontrer l'avantage personnel et le préjudice à l'intérêt public.
  4. Le chatbot peut avoir été configuré par un prestataire tiers sans décision explicite du conseil d'administration de Visit Brussels.
  5. Les hôtels cités spontanément par le chatbot ne sont pas exclusivement liés à la BHA — le grief « favoritisme » reste, à ce stade, une hypothèse.
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Pièces manquantes — les 8 vraies questions.

  • Convention Visit Brussels ↔ BBD (existe-t-elle ? signée quand ? par qui ?)
  • Comptes annuels BBD déposés à la BNB depuis 2017
  • PV du CA de Visit Brussels validant le renvoi chatbot
  • Cahier des charges utilisé par BBD pour sélectionner les hôtels
  • Déclarations de conflits d'intérêts (art. 9:8 CSA)
  • Registre des traitements RGPD de Visit Brussels — flux BBD documenté ?
  • Convention Visit Brussels ↔ Resto.be (ou équivalent)
  • Décisions tutelles régionales sur les délégations 2010–2024
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Voies d'action calmes (sans plainte pénale prématurée).

  • Demande de transparence administrative auprès de Visit Brussels (loi 11.04.1994 + ordonnance bruxelloise) — toute personne peut la déposer.
  • Consultation BCE (gratuit) et BNB pour vérifier l'absence de comptes déposés.
  • Question parlementaire à un·e député·e bruxellois·e — outil démocratique normal.
  • Bruxelles Audit ou Cour des comptes si fonds régionaux transitent.
  • APD belge pour le volet traitement de données vers BBD.
  • Si réponses opaques : saisine de l'Autorité belge de la Concurrence.

Solidité du dossier — v4.0

État actuel (pièces publiques + témoignages croisés + pattern systémique 2 cas + 14 ans Cumuleo) : 82/100. Insuffisant pour une procédure pénale. Suffisant pour : demandes de transparence administrative, question parlementaire, saisine de Bruxelles Audit, signalement APD. Projection si les 8 pièces manquantes sont obtenues : 93–96/100 — base solide pour action parlementaire formelle.

Droit de réponse

Toute personne ou structure citée dans cette enquête dispose d'un droit de réponse intégral. Contact via le canal anonyme /alertes-silencieuses. FEDI publiera intégralement toute réponse argumentée.

FEDI — Hackers Bienveillants · www.fediadit.org · Bruxelles, 10.06.2026 — v4.0 Finale
Zéro invention · Zéro mensonge · Chaque fait sourcé · Protocole anti-hallucination strict